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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 604.145a) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Circulaire d'information (CI) N° 500-001
1
Réponse de Transports Canada aux recommandations A96-01, A96-02, A96-03, A96-04, A96-05, A96-06, A96-07, A96-08, A96-09, A96-10, A96-11, A96-12 et A96-13 en matière de sécurité aérienne émises par le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST)
1
Directives visant le personnel de la Maintenance et de la construction des aéronefs (DPM) N° 8
1
Alerte de pièces soupçonnées d’être non approuvées : pièces d’aéronef fournies par Sofly Aviation Services Inc. - Alerte à la Sécurité de l’Aviation civile (ASAC) 2019-08
1
Protocoles d'entente - Pays-Bas
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Aviation civile Approbation des calendriers de maintenance Manuel de politiques et procédures - TP 13094
1
Norme 723 Annexe II - Regroupement d'avions pour fins de contrôle de compétence pilote
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
418
Publications
132
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
65
Navigabilité des aéronefs
55
Accidents d'aviation et enquêtes
42
Services aériens commerciaux
41
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
35
Sécurité des drones
19
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
10
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Aviation civile
3
Sûreté aérienne
3
Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Transport maritime
353
Services généraux
322
Transport ferroviaire
148
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
46
Règles
41
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Sécurité ferroviaire
10
Accidents ferroviaires et enquêtes
5
Publications
5
Normes
4
Passages à niveau
3
(-) Exploitation d'un chemin de fer fédéral
Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire et Règlement médical ferroviaire
1
(-) Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marchandises dangereuses
119
Transport routier
112
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
Programmes
49
Examens législatifs
33
Publications
26
Marine
19
Campagnes
10
Infrastructure
1
Date
2024
108
2023
144
2022
77
(-) 2021
(-) 2020
2019
495
(-) 2018
2017
88
(-) 2016
2015
221
2014
65
2013
133
2012
155
2011
204
2010
1721
2009
191
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
856
Ferroviaire
3
Surface
3
Corporate
1
Maritime
1
Type de contenu
Page
763
Publication
104
Sujet
13
Service
1
Type
Type