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Transports Canada
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
1
Projets de loi connexes
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Loi sur la protection de la navigation (L.R., 1985, ch. N-22)
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Dénombrement de référence des fardeaux administratifs - 2014
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Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
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Liste des lois de transport maritime
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LA PERTINENCE DE LA DISPOSITION SUR LES TRANSPORTEURS PUBLICS DANS LE CONTEXTE DES CONCEPTS DE L’« APPROBATION DU PUBLIC » ET DE LA RÉGLEMENTATION SOCIALE : PRIORITÉS CLÉS, COMPLEXITÉ ET LÉGITIMITÉ CONCERNANT LA GOUVERNANCE ET LA POLITIQUE DE TRANSPORT...
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Énoncé de partenariat en matière de réglementation émis par le Conseil Canada–États-Unis de coopération en matière de réglementation entre Transports Canada et le département des Transports des États-Unis
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
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Plan prospectif de la réglementation
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Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
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Transparence
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Transports Canada au service des Canadiens
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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(-) Publications
Passages à niveau
2
Sécurité ferroviaire au Canada
2
(-) Accidents ferroviaires et enquêtes
Réponses aux recommandations en matière de sécurité ferroviaire
1
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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