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Navigation fondée sur les performances (PBN) Plan de l’État pour la NAR – Canada
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Projets de loi connexes
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Énoncé de partenariat en matière de réglementation émis par le Conseil Canada–États-Unis de coopération en matière de réglementation entre Transports Canada et le département des Transports des États-Unis
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
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