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Transports Canada
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Projets de loi connexes
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Sujets
Aviation
211
Services généraux
181
(-) Lois et règlements
Liste des règlements
40
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Consultations
33
Transparence
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(-) Documents d’information : Transports Canada
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2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
1
Transport maritime
146
Transport ferroviaire
85
Règles
31
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
28
(-) Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
Sécurité ferroviaire
5
Publications
3
Passages à niveau
2
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
63
Marchandises dangereuses
52
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Programmes
14
Publications
6
(-) Campagnes
Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Journée de la sécurité des drones
1
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
1
Marine
2
Date
2024
44
2023
86
2022
35
(-) 2021
2020
24
2019
80
2018
15
2017
31
(-) 2016
2015
218
2014
9
2013
2
2012
22
2011
3
2010
35
Catégorie
Corporate
47
Aviation
42
Ferroviaire
13
Maritime
6
Routier
5
Surface
1
TMD
1
Type de contenu
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109
Publication
14
Type
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