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Projets financés dans le cadre du Programme de promotion de la connectivité et de l’automatisation du système de transport
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Foire aux questions – Importation de véhicules « cas par cas »
1
Importation de véhicules âgés au Canada
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Sécurité des véhicules connectés et automatisés : ce qu’il faut savoir
1
Essais et recherches sur les véhicules connectés et automatisés
1
Importation temporaire de véhicules
1
Foire aux questions - Importation au Canada de véhicules achetés aux États-Unis
1
Foire aux questions - Renseignements pour visiteurs, touristes et résidents temporaires admis au Canada avec un véhicule étranger
1
Foire aux questions - Importation au Canada d'un véhicule acheté dans un pays AUTRES que les États-Unis
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Ports, havres et mouillage
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
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Service
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