Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 16 des éléments.
Recherche
Inspection des navires commerciaux étrangers
1
Besoin d'aide?
1
Renouvelez votre inscription
1
Inscrivez un bâtiment au programme
1
Après l'inscription
1
Inscrivez-vous au Programme de conformité des petits bâtiments
1
Demander une inspection de suivi pour les bâtiments étrangers afin d’annuler une ordonnance de détention ou de signaler la rectification d’une lacune constatée dans le cadre du programme du contrôle de navire par l’État du port
1
Dans quels cas cette inspection est-elle nécessaire?
1
Comment présenter une demande?
1
Pagination
Page courante
1
Page
2
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
596
Services généraux
286
Transport maritime
267
Sécurité maritime
207
(-) Inspection et certification des bâtiments
Marchandises et interface navire-port
5
Programmes de conformité volontaire pour bateaux commerciaux et récréatifs
5
Inspection des navires commerciaux étrangers
4
Navigation dans l'Arctique
9
Conception
7
Sécurité maritime au Canada
5
Accidents maritimes et enquêtes
4
Pollution marine et intervention environnementale
4
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
3
Permis et immatriculation des bâtiments
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Formation et certification maritime
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport ferroviaire
178
Règles
77
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
37
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
11
Sécurité ferroviaire
9
Accidents ferroviaires et enquêtes
4
Normes
4
Publications
4
Passages à niveau
2
(-) Sécurité ferroviaire au Canada
Marchandises dangereuses
130
Transport routier
108
Programmes
76
Initiatives
68
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Examens législatifs
33
Campagnes
24
Marine
13
Publications
13
Infrastructure
1
Date
2024
6
2023
4
(-) 2022
(-) 2021
2019
9
(-) 2018
(-) 2017
2010
1
Catégorie
Maritime
13
Ferroviaire
1
Type de contenu
Publication
9
Service
5
Page
2
Type
Type