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Affichage de 41 à 50 sur 67 des éléments.
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Ordre en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 19-04)
1
Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire
1
Poursuites en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF)
1
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 19-02)
1
Modification d’un Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 19-01)
1
Bulletin du régulateur vérificateur agréé No 01/21
1
Arrêté n. 10 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Sommaire des engagements d’Air Canada liés à l’approbation de son acquisition de Transat A.T. Inc.
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Sujets
Aviation
720
Centre reference
369
Publications
124
(-) Services aériens commerciaux
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
10
Rapports évaluation opérationnelle
10
Gestion des risques liés à la fatigue
4
Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
3
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Publications et documents d'orientation
2
Transport de passagers
2
Aviation commerciale et d'affaires
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Navigabilité des aéronefs
23
Accords et arrangements internationaux
9
Certification des aéronefs
6
(-) Maintenance et construction des aéronefs
Maintien de la navigabilité
1
(-) Navigabilité des aéronefs de loisir
Sécurité des drones
21
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
15
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Sûreté aérienne
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Aviation civile
3
Immatriculation et location des aéronefs
2
Services généraux
338
Transport routier
270
Transport maritime
230
Transport ferroviaire
118
Règles
35
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
21
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Publications
8
Sécurité ferroviaire
8
Passages à niveau
7
Sécurité ferroviaire au Canada
6
Lignes directrices
5
Accidents ferroviaires et enquêtes
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Normes
1
Marchandises dangereuses
109
Programmes
44
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
38
Infrastructure
13
Marine
13
Publications
13
Examens législatifs
8
Campagnes
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Date
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2018
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2016
13
2015
18
2013
4
2012
36
2011
34
2010
503
Catégorie
Aviation
40
Ferroviaire
24
Type de contenu
Page
46
Publication
21
Type
Type