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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 109 des éléments.
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Infractions et application de la loi en aviation
1
A19-01 - Définition de « ceinture de sécurité » dans le Règlement de l’aviation canadien
1
Urgences et rapports d'incidents
1
Lignes directrices sur la collecte de données sur le rendement du transport aérien pour les grands et les petits transporteurs aériens
1
Santé et sécurité au travail en aviation
1
Bulletin de l’évaluateur no 02/20 - Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
1
Certificats d’exploitation aérienne
1
Aviation commerciale et d'affaires
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Sujets
Aviation
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244
Publications
82
Navigabilité des aéronefs
59
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
54
(-) Services aériens commerciaux
Santé et sécurité au travail
12
Rapports évaluation opérationnelle
9
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
4
Exploitants aériens étrangers
3
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Publications et documents d'orientation
2
Aviation commerciale et d'affaires
1
Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Transport de passagers
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Sécurité des drones
21
(-) Accidents d'aviation et enquêtes
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
4
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aviation civile
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Sûreté aérienne
3
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Services généraux
246
Transport maritime
231
Transport routier
101
Marchandises dangereuses
77
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
58
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
37
Règles
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Programmes
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Publications
27
Marine
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Campagnes
10
Examens législatifs
4
Publications
4
Sécurité ferroviaire
4
Passages à niveau
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Date
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13
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26
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(-) 2017
2016
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2015
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2013
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2012
35
2011
33
2010
497
Catégorie
Aviation
95
Maritime
3
Corporate
2
Type de contenu
Page
106
Sujet
2
Publication
1
Type
Type