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Inspection et certification des bâtiments d’une jauge brute de 15 à 150 tonneaux
1
Entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche le 13 juillet 2017
1
Approbation des Plans – Acception des Plans Portant le Sceau d'un Ingénieur Agréé au Canada
1
Message du ministre des Transports
1
Résumés des mesures d’application administratives
1
Jaugeurs nominés, États-Unis et internationaux
1
Jaugeurs nominés, Canada
1
Exigences relatives à l’approbation des plans et aux inspections aux termes du règlement sur la sécurité contre l’incendie des bâtiments
1
Inspection des navires commerciaux étrangers
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Navigabilité des aéronefs
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Services aériens commerciaux
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Apprenez les règles avant de piloter votre drone
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Licence de pilote de drone
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Immatriculer votre drone
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Portail de gestion des drones
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Immatriculation et location des aéronefs
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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(-) Transport maritime
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Inspection et certification des bâtiments
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Navigation dans l'Arctique
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Sécurité maritime au Canada
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Certification des gens de mer
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Navigation et conditions maritimes
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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La présence maritime internationale du Canada
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Sûreté maritime
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