Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 41 à 50 sur 163 des éléments.
Recherche
Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Sécurité aérienne
1
Loi sur les transports au Canada (1996, ch. 10)
1
Code canadien du travail (L.R., 1985, ch. L-2)
1
Loi sur le cabotage (1992, ch. 31)
1
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2016-2017
1
Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (1992, ch. 34)
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
Loi sur les ponts et tunnels internationaux (2007, ch. 1)
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
1
Page
2
Page
3
Page
4
Page courante
5
Page
6
Page
7
Page
8
Page
9
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
226
Centre reference
64
Publications
63
Services aériens commerciaux
17
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
10
Accords et arrangements internationaux
4
Certification des aéronefs
1
Maintenance et construction des aéronefs
1
Maintien de la navigabilité
1
(-) Navigabilité des aéronefs de loisir
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
(-) Services généraux
Lois et règlements
77
Transparence
34
Consultations
32
Galerie de vidéos
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Transport maritime
125
Transport ferroviaire
75
Transport routier
68
Marchandises dangereuses
48
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Programmes
21
Publications
8
Marine
6
Campagnes
5
Examens législatifs
2
Date
2024
86
2023
184
2022
74
(-) 2021
2020
107
2019
185
2018
66
(-) 2017
2016
87
2015
224
2014
11
2013
9
2012
22
2011
6
2010
38
2009
2
0202
1
Catégorie
Aviation
85
Corporate
27
Maritime
23
Ferroviaire
8
Routier
8
TMD
6
Surface
2
Type de contenu
Page
159
Publication
3
Service
1
Type
Type