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Transports Canada
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Passages à niveau privés
1
Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Règlement concernant l'inspection et la sécurité des wagons de marchandises
1
Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire
1
Poursuites en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF)
1
La sécurité ferroviaire, les enfants et vous
1
Circulation des mouvements
1
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
1
Guide servant à déterminer les lignes de visibilité minimales aux passages à niveau
1
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Sujets
Aviation
229
Services généraux
157
Lois et règlements
77
Liste des règlements
59
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
55
(-) Normes
Manuel de navigabilité Chapitre 523 - Avions de catégorie normale
8
Manuel de navigabilité Chapitre 525 - Avions de la catégorie transport
6
Manuel de navigabilité Chapitre 522 - Planeurs et planeurs propulsés
4
Manuel de navigabilité Chapitre 533 - Moteurs d'aéronefs
3
Manuel de navigabilité Chapitre 566 - Délivrance des licences et de formation des techniciens d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Norme 421 - Permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite
1
Norme 622.11 - Opérations dans des conditions de givrage au sol
1
Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
2
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
2
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Transparence
34
Consultations
33
(-) Galerie de vidéos
Transports Canada au service des Canadiens
2
Transport maritime
126
(-) Transport ferroviaire
Règles
31
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
4
Passages à niveau
2
Publications
2
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
68
Marchandises dangereuses
48
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
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Programmes
21
Publications
8
Marine
6
Campagnes
5
Examens législatifs
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Date
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2020
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(-) 2017
2016
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13
2012
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2011
1
2010
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2009
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Catégorie
Aviation
79
Ferroviaire
73
Corporate
2
Maritime
1
Surface
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