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Création d'un consentement en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
1
A23-01 - Outils de dépistage pour les examens médicaux des pilotes
1
A18-03 - Conformité au paragraphe 602.11(2) du Règlement de l’aviation canadien RAC
1
A18-05 - Séquence des procédures après atterrissage
1
A17-02 - Désintégration en vol
1
A16-05 - Normes de résistance à l’impact des systèmes de radiobalises de repérage d’urgence
1
A16-07 - Radiobalises de repérage d’urgence : interdire l’utilisation des sangles de fixation à ruban autoagrippant
1
A16-08 - Réglementation sur les règles de vol à vue la nuit
1
A16-09 - Exigences sur le maintien des compétences de vol aux instruments
1
A16-10 - Systèmes d’avertissement et d’alarme d’impact pour hélicoptères
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(-) Accidents d'aviation et enquêtes
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
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Infractions et application de la loi en aviation
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Services aériens commerciaux
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Navigabilité des aéronefs
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Contrôler la faune près des aéroports et des aérodromes
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Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
3
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Gestion du bruit des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Immatriculation et location des aéronefs
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Sûreté aérienne
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