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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Bâtiments utilisés en aquaculture
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Satisfaire aux exigences internationales en matière de construction des bâtiments
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Normes et réglementation canadiennes sur la conception, la construction et l’équipement des petits bâtiments
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Bulletins, exemptions, mesures d'application et d’actions de la sécurité ferroviaire
1
Utilisation de la norme ISO 12217-1 – Foire aux questions
1
Utilisation de la norme ISO de stabilité des petits navires (ISO 12217-1)
1
Déclaration de conformité d’un bâtiment aux exigences de construction
1
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Aviation
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Transport maritime
246
Sécurité maritime
141
Permis et immatriculation des bâtiments
51
Inspection et certification des bâtiments
12
(-) Conception
Sécurité maritime au Canada
7
Accidents maritimes et enquêtes
4
Navigation dans l'Arctique
4
Pollution marine et intervention environnementale
3
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Sûreté maritime
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
(-) Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
Services généraux
235
(-) Transport ferroviaire
Règles
39
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
38
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Sécurité ferroviaire
7
Accidents ferroviaires et enquêtes
4
Normes
4
Publications
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Passages à niveau
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
109
Marchandises dangereuses
78
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
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Programmes
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Examens législatifs
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Publications
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2011
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2009
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Catégorie
Ferroviaire
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Aviation
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Maritime
13
Corporate
2
Surface
2
Routier
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96
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