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Volet I – Politique pour présenter une demande de prolongation de l’installation de système de gestion des eaux de ballast pour se conformer au Règlement sur les eaux de ballast
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Les gens de mer irlandais peuvent maintenant faire la demande de la reconnaissance de leurs brevets STCW par le Canada - BSN No.: 07/2024
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Entretien des systèmes et équipements de sécurité contre l’incendie - BSN No.: 06/2024
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Exigences relatives à l’utilisation d’un système de registres électroniques - BSN No.: 08/2024
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Volet I - Politique – Détermination de la sanction pour une non-conformité de l’Arrêté d’Urgence relatif au rejet des eaux usées et à la libération des eaux grises par les navires de croisière dans les eaux canadiennes
1
Volet I – Politique relative au transport à bord de bâtiments autres que des bâtiments à passagers de moins de 24 mètres, de personnel industriel exerçant des activités industrielles en mer à bord d’autres bâtiments ou installations industrielles en mer
1
Exigences en vigueur et nouvelles exigences en matière d’assurance pour certains bâtiments - BSN No.: 09/2024
1
Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord : Mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent - BSN No.: 10/2024
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TP 15595 - L’offre de cours d’apprentissage à distance, en ligne et mixte
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Nouvelle page web sur les effectifs minimal de sécurité et formulaires de demande révisés pour obtenir un document spécifiant l'effectif minimal de sécurité - Mis à jour en avril 2024 - BSN No.: 11/2024
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