Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 55 des éléments.
… Je visiterai le Canada avec mon véhicule. Dois-je le déclarer pour l'importation aux … 7(1) b) de la Loi sur la sécurité automobile (LSA), un véhicule automobile peut être admis temporairement au … votre véhicule inadmissible et vous serez obliger de l'exporter ou le détruire. Vous ne pouvez pas vendre le …
62.685
… pas être importés au Canada? Si vous envisagez d'importer un véhicule acheté ailleurs qu'aux É.-U. ou le Mexique, vous devez savoir que : l'importation au Canada d'un véhicule qui ne respecte pas les exigences prescrites par …
55.954
… véhicules à usage restreint hors route (moto hors route, VTT et côte à côte) de tout âge incapables de surpasser une …
0.889
… Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (TMD). Il ne vise en aucun cas à apporter quelque modification … ce soit ni à permettre des dérogations au Règlement sur le TMD. Pour plus de détails, veuillez consulter le Règlement sur le TMD. Sur cette page Trouver des renseignements dans le …
45.629