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Inspection obligatoire des bateaux de pêche et de leur équipement
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Création et inscription d’un numéro de série de la coque sur les bâtiments fabriqués
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Inspection et certification des bâtiments
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Programmes de conformité volontaire pour les bâtiments commerciaux ou les embarcations de plaisance
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Conformité aux exigences de conception, de construction et d'équipement
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Liste des consultants maritimes pour évaluer la stabilité des bâtiments
1
Avant l'inscription
1
Stabilité d'un bâtiment
1
Processus simplifié de demande d'un Numéro de candidat (CDN) - BSN no : 02/2016
1
Exigence concernant l'assujettissement sécuritaire des conteneurs et d'autres cargaisons à bord des bâtiments - BSN No.: 14/2019
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Ferroviaire
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Surface
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Corporate
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Type de contenu
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Publication
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Service
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