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Proposition de frais pour le programme d'immatriculation des bâtiments
1
Mise à jour du programme de conformité des petits bâtiments destiné aux bâtiments de pêche d’une jauge brute de 15 ou moins - BSN No. : 14/2021
1
Volet II – Procédure – Surveillance axée sur les risques des bâtiments inscrits au Programme de Délégation des Inspections Obligatoires (PDIO)
1
Création d'un consentement en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
1
Directives en matière d’examen d’un candidat présentant des calculs rénaux ou ayant des antécédents de calculs rénaux pour la délivrance d’un certificat médical maritime - BSN No. : 15/2021
1
Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la covid-19* durant la pandémie - BSN No. : 16/2021
1
Mesures visant les personnes (à l’exception des passagers) à bord des navires de croisière effectuant des voyages internationaux et naviguant dans les eaux canadiennes afin d’atténuer la propagation de la COVID-19 -BSN No.: 17/21 (modifié le 20 juin 2022)
1
Mesures pour favoriser la sécurité des croisières au Canada - BSN No.: 18/2021 (modifié le 8 septembre 2022)
1
Exportateurs et receveurs : Soumettre un rapport annuel de déclaration de renseignements
1
Mise à jour des directives concernant la mobilité des travailleurs du secteur maritime qui sont asymptomatiques et réputés ne pas être porteurs de la COVID-19* durant la pandémie – 30 novembre, 2021 - BSN No. : 19/2021
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Transport routier
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Transport ferroviaire
186
Règles
69
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
40
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
11
Publications
10
Passages à niveau
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Sécurité ferroviaire
6
Sécurité ferroviaire au Canada
6
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(-) Accidents ferroviaires et enquêtes
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Inspection et certification des bâtiments
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Pollution marine et intervention environnementale
8
Sécurité maritime au Canada
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Se préparer à utiliser son embarcation
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Conception
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
3
Ports, havres et mouillage
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Formation et certification maritime
1
Navigation dans l'Arctique
1
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Urgences maritimes
1
Marchandises dangereuses
110
Initiatives
70
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Programmes
63
Campagnes
24
Infrastructure
13
(-) Publications
Marine
11
Examens législatifs
6
Date
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2023
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(-) 2021
2020
124
(-) 2019
2018
107
2017
90
2016
110
2015
47
2014
68
2013
221
2012
80
2011
71
2010
408
Catégorie
Maritime
168
Routier
12
Ferroviaire
7
Surface
2
Corporate
1
Type de contenu
Page
166
Publication
36
Service
1
Type
Type