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Transports Canada
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Renseignements généraux sur le RAC
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Consultations
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Systèmes de gestion de la sécurité : un niveau de sécurité supplémentaire
1
Amélioration de la sécurité ferroviaire et de la sécurité des transports des marchandises dangereuses par chemin de fer
1
Conformité et application
1
Taux d'accidents ferroviaires
1
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
1
La Loi sur la sécurité ferroviaire
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Aviation
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Services généraux
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(-) Lois et règlements
Liste des règlements
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Plan prospectif de la réglementation
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Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
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Lois
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Consultations
92
(-) Transparence
Documents d’information : Transports Canada
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Gestion et rapports ministériels
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TC ouvert
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Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
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Publications
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Passages à niveau
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Sécurité ferroviaire
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(-) Sécurité ferroviaire au Canada
Lignes directrices
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Exploitation d'un chemin de fer fédéral
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Normes
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Marchandises dangereuses
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Initiatives
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Infrastructure
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Publications
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Marine
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2018
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Routier
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Ferroviaire
11
Maritime
6
TMD
4
Surface
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