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Transports Canada
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Fonds d’aide pour les aéroports
1
Lignes directrices sur le triage pour l’exploitation sécuritaire des trains de marchandises
1
Arrêté no 12 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Arrêté en vertu de l'Article 32.01 de la Loi sur la Sécurité Ferroviaire (MO 21-05)
1
Arrêté en vertu de l'Article 32.01 de la Loi sur la Sécurité Ferroviaire (MO 21-06)
1
Arrêté n. 13 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-04)
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2021 à 2022
1
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Sujets
Aviation
702
Services généraux
350
Transport routier
281
Transport ferroviaire
184
Règles
69
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
36
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
11
(-) Publications
Passages à niveau
7
Sécurité ferroviaire au Canada
6
(-) Lignes directrices
Manuel de référence sur la gestion de la sécurité des ponts
1
Sécurité ferroviaire
5
Accidents ferroviaires et enquêtes
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Normes
1
Transport maritime
182
Marchandises dangereuses
109
Initiatives
69
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
(-) Programmes
Programmes de financement
32
Programmes sans financement
13
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
7
Normes de service applicables aux programmes de financement
1
Programme de financement de la participation communautaire
1
Campagnes
24
Infrastructure
13
Publications
13
Marine
11
Examens législatifs
6
Date
2024
16
2023
37
(-) 2022
(-) 2021
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2018
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2017
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10
2015
3
2014
7
2013
7
2012
5
2011
1
Catégorie
Ferroviaire
72
Aviation
15
Corporate
9
Routier
9
Surface
5
Maritime
4
Type de contenu
Page
57
Publication
55
Service
5
Sujet
1
Type
Type