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Navigabilité Chapitre 535 - Hélices - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Politique sur l’application de la loi de Transports Canada
1
Norme 507 - Autorité de vol et certificat de conformité acoustique - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Sécurité ferroviaire – Description et exécution du programme de surveillance
1
Norme 421 Annexe A : Tableau des indicatifs de types d’aéronefs inclut les qualifications de type général ou particulier - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
… à un pilote avec l'équipement approuvé spécifié dans le
TCDS
A-148, et l'achèvement d'une formation appropriée et …
0.311
Normes de service : Transports Canada
1
Norme 625 Annexe 3 : Enregistreur numérique de données de vol (DFDR) pour avion - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 724 Annexe : Contrôle de la compétence du pilote - Hélicoptères - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Rapports sur les résultats ministériels (RRM)
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Maritime
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Surface
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273
Publication
50
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