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Exigences de déclaration pour l'indicateur canadien d'intensité de carbone - BSN No.: 05/2024
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Volet I – Politique de traitement d'une demande pour les navires battant un pavillon étranger de la prolongation de l’installation de système de gestion des eaux de ballast tel que requis par le Règlement sur les eaux de ballast
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Navigateur de carrière autochtone de TC
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Volet I – Politique pour présenter une demande de prolongation de l’installation de système de gestion des eaux de ballast pour se conformer au Règlement sur les eaux de ballast
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Des carrières qui vous rapprochent des côtes et des voies navigables du Canada
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Examen de la mise en œuvre à Transports Canada de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19
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État des résultats prospectif de Transports Canada (non audité) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2025
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Résumé : Rapport annuel 2020 et 2021 - Plan d’action du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’aviation
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Rapport Ce que nous avons entendu : Code polaire - Ajout de nouveaux types de navires aux Règlements sur la sécurité et la prévention de la pollution dans l'Arctique
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Lignes directrices relatives à la Loi sur les ponts et tunnels internationaux (L.C. 2007, ch.1)
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