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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 32 des éléments.
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Entreprises contrevenants en aviation
1
Réponse de Transports Canada aux recommandations A93-01, A93-02, A93-03, A93-05, A93-06, A93-07, A93-08, A93-09, A93-10, A93-11, A93-13, A93-14, A93-15, A93-16, A93-17, A93-18, A93-19, A93-20, A93-21, A93-22 et A93-23 en matière de sécurité aérienne ém...
1
A18-02 - Équipement de dégivrage et d’antigivrage
1
Réponse de Transports Canada aux recommandations A94-01, A94-02, A94-03, A94-04, A94-05, A94-07, A94-08, A94-09, A94-10, A94-11, A94-12, A94-13, A94-14, A94-15, A94-16, A94-18, A94-19, A94-20, A94-21, A94-22, A94-23, A94-24, A94-25, A94-26, A94-27, A94...
1
Particuliers contrevenants en aviation
1
Publications maritimes resumes
1
Ajuster les miroirs d'autobus scolaires pour augmenter la sécurité
1
La protection des occupants dans les autobus : Un survol de la documentation actuelle
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2016
1
Incursions sur piste
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Assurer la sécurité des pistes
3
Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
3
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
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Immatriculation et location des aéronefs
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(-) Accidents d'aviation et enquêtes
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
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Infractions et application de la loi en aviation
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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Services généraux
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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(-) Publications
Accords et arrangements internationaux
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2015
2
2014
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2013
11
Catégorie
Aviation
16
Routier
9
Corporate
1
Maritime
1
Type de contenu
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21
Publication
10
Service
1
Type
Type