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Programmes de conformité volontaire pour les bâtiments commerciaux ou les embarcations de plaisance
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Conformité aux exigences de conception, de construction et d'équipement
1
Entente générique - Autorités conjointes de l'aviation
1
Avant l'inscription
1
Stabilité d'un bâtiment
1
Processus simplifié de demande d'un Numéro de candidat (CDN) - BSN no : 02/2016
1
Exigence concernant l'assujettissement sécuritaire des conteneurs et d'autres cargaisons à bord des bâtiments - BSN No.: 14/2019
1
Ententes mutuelles assujetties à la convention STCW et à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada - BSN No.: 15/2019
1
Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord – Mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent - BSN No : 07/2019
1
Inspection et entretien des gilets de sauvetage gonflables et des vêtements de flottaison individuels - BSN No.: 12/2019
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
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Ports, havres et mouillage
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Navigation dans l'Arctique
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Urgences maritimes
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