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Ce que nous avons entendu : Consultation publique sur l’instauration de frais pour le Programme de protection de la navigation
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Norme d’approbation des plans et d’inspection des bâtiments canadiens - TP 15456 - (02/2023)
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Mesures visant à atténuer la propagation de la COVID-19 sur les navires à passagers et les traversiers - BSN No. : 08/2021 (amendement 2021-11-01)
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Entrée en vigueur : nouveau Règlement sur l’eau de ballast - BSN No. : 09/2021
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Modernisation du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs
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Nouveau Règlement sur les certificats de sécurité de bâtiment et Norme canadienne d’inspection - BSN No. : 10/2021
1
Manuel de navigabilité Chapitre 525 Appendice O
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Norme 622.11 Annexe A: Exigences d’assurance et spécifications de rendement minimales des systèmes de détermination des durées d’efficacité (HOTDS) - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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