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Transports Canada
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Affichage de 521 à 530 sur 651 des éléments.
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Mesures d’application de la loi prises par Transports Canada
1
Norme 223 - Utilisation d'aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 625 Annexe 1 : Feux de position et anticollision - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 724 Annexe II : Contrôle de la compétence du pilote (CCP) - Avions - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Navigabilité Chapitre 527 Appendice A - Instructions pour le maintien de la navigabilité - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 625 Appendice E : Processus d’élaboration des instructions de la maintenance - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Description et prestation du programme de surveillance de la Sécurité et sûreté maritimes - Exercice financier 2017-2018
1
Norme 622.11 - Opérations dans des conditions de givrage au sol - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Aviation civile - Description et exécution du programme de surveillance - Exercice 2017-2018
1
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Aviation
631
(-) Centre reference
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
171
Circulaires d'information
43
Circulaires de la Sécurité des aérodromes
23
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
22
Lettres de politique de l'Aviation générale
21
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
17
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
17
Lignes directrices de la Sécurité des aérodromes
7
Avis de navigabilité
6
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
4
Bulletins de la Sécurité des aérodromes
3
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
2
Circulaires d'information de l'Aviation générale
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Publications
88
Services aériens commerciaux
29
Sécurité des drones
21
(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
9
Certification des aéronefs
6
Maintenance et construction des aéronefs
2
Maintien de la navigabilité
1
Navigabilité des aéronefs de loisir
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
13
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Sûreté aérienne
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Aviation civile
2
Immatriculation et location des aéronefs
2
(-) Services généraux
Lois et règlements
111
Consultations
61
Transparence
54
Galerie de vidéos
4
Transports Canada au service des Canadiens
2
Régions
1
Transport routier
263
Transport maritime
144
Transport ferroviaire
113
Marchandises dangereuses
72
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
38
Programmes
37
Infrastructure
13
Marine
9
Publications
9
(-) Campagnes
Journée nationale de l’aviation – 23 février
2
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
2
Journée de la sécurité des drones
1
Examens législatifs
6
Date
2024
148
2023
248
2022
128
(-) 2021
2020
319
(-) 2019
2018
227
2017
84
2016
108
2015
311
2014
51
2013
96
2012
55
2011
91
2010
130
2009
193
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
0202
1
Catégorie
Aviation
464
Corporate
82
Maritime
43
Routier
18
Ferroviaire
13
TMD
10
Surface
1
Type de contenu
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643
Publication
6
Sujet
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Type