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Transports Canada
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Affichage de 201 à 210 sur 282 des éléments.
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Politique sur l’application de la loi de Transports Canada
1
Sécurité ferroviaire – Description et exécution du programme de surveillance
1
Norme 421 Annexe A : Tableau des indicatifs de types d’aéronefs inclut les qualifications de type général ou particulier - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Normes de service : Transports Canada
1
Norme 625 Annexe 3 : Enregistreur numérique de données de vol (DFDR) pour avion - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 724 Annexe : Contrôle de la compétence du pilote - Hélicoptères - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 625 Annexe 5 : Enregistreur numérique de données de vol (DFDR) pour hélicoptère - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Structure de direction du groupe de Sécurité et sûreté de Transports Canada
1
Sûreté du transport terrestre et intermodal – Description et exécution du programme de surveillance - Exercice 2018 à 2019
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(-) Services généraux
Lois et règlements
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Consultations
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Transparence
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Transports Canada au service des Canadiens
2
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
163
Technologies d’aide à la conduite
26
Publications
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Technologies novatrices
10
Importer un véhicule
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
7
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
7
Dispositifs de consignation électronique
6
(-) Sécurité des véhicules automobiles
Les transporteurs routiers, les véhicules utilitaires et leurs conducteurs
1
Research and testing
4
Statistiques et données
4
Child safety
3
Conduire en toute sécurité
3
Sécurité des autobus scolaires
3
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
3
Child restraints
1
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
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Transport maritime
144
Transport ferroviaire
112
Règles
33
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
24
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Publications
8
Passages à niveau
7
Sécurité ferroviaire au Canada
6
Lignes directrices
5
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Accidents ferroviaires et enquêtes
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Normes
1
Marchandises dangereuses
72
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
38
Programmes
37
Infrastructure
13
Marine
9
Publications
9
Campagnes
6
Examens législatifs
6
Date
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88
2023
181
2022
75
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2020
88
(-) 2019
2018
60
2017
67
2016
89
2015
233
2014
14
2013
30
2012
33
2011
6
2010
43
2009
3
0202
1
Catégorie
Aviation
99
Corporate
82
Maritime
41
Routier
20
Ferroviaire
18
TMD
10
Surface
1
Type de contenu
Page
271
Publication
10
Sujet
1
Type
Type