Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 41 à 50 sur 188 des éléments.
Recherche
S'envoler en sécurité
1
Transports Canada à la défense des voies maritimes et des côtes canadiennes
1
Loi maritime du Canada (1998, ch. 10)
1
Initiatives en matière de politiques et de programmes et approches novatrices relatives à la Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
La politique d’interprétation des règlements de Transports Canada
1
Loi sur la sécurité ferroviaire (1985, ch. 32 (4e suppl.))
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433) : À propos de ce règlement
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
1
Page
2
Page
3
Page
4
Page courante
5
Page
6
Page
7
Page
8
Page
9
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
491
Centre reference
304
Publications
61
Services aériens commerciaux
22
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
16
Navigabilité des aéronefs
13
Sécurité des drones
9
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
8
Accidents d'aviation et enquêtes
5
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Assurer la sécurité des pistes
3
Sûreté aérienne
3
Aviation civile
2
Immatriculation et location des aéronefs
2
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
Transport routier
202
(-) Services généraux
Lois et règlements
65
Transparence
42
Consultations
32
Galerie de vidéos
3
Régions
1
Transport maritime
104
Marchandises dangereuses
61
Transport ferroviaire
41
Programmes
23
Infrastructure
13
Marine
7
Examens législatifs
6
Publications
5
Initiatives
2
(-) Campagnes
Protégeons nos côtes: Plan de protection des océans
1
Date
2024
106
2023
248
2022
92
2021
103
2020
110
(-) 2019
2018
67
2017
64
2016
87
2015
224
2014
12
2013
9
2012
22
2011
8
2010
37
2009
2
0202
1
Catégorie
Corporate
71
Aviation
66
Maritime
23
Routier
10
Ferroviaire
5
TMD
5
Type de contenu
Page
185
Publication
2
Sujet
1
Type
Type