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Transports Canada
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Affichage de 41 à 50 sur 489 des éléments.
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Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Mission permanente du Canada auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale
1
Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Les Transports au Canada 2010
1
Les Transports au Canada 2011
1
Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire
1
Poursuites en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF)
1
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 20-03)
1
Avis assortis d'un ordre
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2011
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2010
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2009
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Ferroviaire
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Maritime
57
Routier
29
TMD
13
Surface
2
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Page
381
Publication
108
Type
Type