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Le système mondial de détresse et de sécurité aéronautique (GADSS) et le suivi des aéronefs - Alertes à la sécurité de l'Aviation civile (ASAC) N° 2018-09
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Politiques
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Ce que nous avons entendu : Consultation publique sur l’instauration de frais pour le Programme de protection de la navigation
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Vol en avion ultraléger – Vol voyage
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Activation des fonctions
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Entente technique - Royaume-Uni
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ARTICLE 521.158 DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN EN CE QUI A TRAIT AUX EXIGENCES DE L’ARTICLE 25.787a) DE LA PARTIE 25 DES FEDERAL AVIATION REGULATIONS (FAR) DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE
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