Politiques

Mandat :

Le Groupe des politiques est chargé de diriger les recherches et les analyses et donner conseils pour élaborer et soutenir les cadres stratégiques, les programmes de financement et les régimes de réglementation de Transports Canada; il est aussi chargé de faire progresser et de répondre aux priorités et aux engagements clés du gouvernement en mettant l’accent sur les éléments efficaces et environnementaux du mandat de Transports Canada.

À l’appui de l’établissement de politiques, de l’élaboration de programmes et de la prise de décisions, le Groupe des politiques :

• assume la responsabilité des cadres économiques axés sur le marché dans l’industrie du transport aérien, terrestre (ferroviaire et routier) et maritime ainsi que des politiques et des normes liées au transport multimodal, à l’environnement, à l’accessibilité et à l’innovation et à la numérisation pour le réseau de transport
• recueille et analyse des données, et réalise des analyses et offre des conseils sur les tendances en matière de transport, sur la performance du réseau, de la chaîne d’approvisionnement, et sur les considérations des intervenants
• offre des conseils et des services de secrétariat concernant les nominations, ainsi qu’une fonction de gérance et des conseils stratégiques sur des questions de gouvernance et de reddition de compte liées au portefeuille de transports
• coordonne et fait progresser des analyses et des conseils stratégiques multimodaux concernant l’engagement de TC à l’égard de ce qui suit : les ententes sur le transport aérien; le transport maritime international; les questions liées aux chaînes d’approvisionnement; le transport ferroviaire interurbain de passagers; la qualité de l’air et les changements climatiques; l’eau propre et l’adaptation au changement climatique;
• offre des conseils et des analyses sur les relations fédérale-provinciales-territoriales, y compris le soutien au coprésident fédéral du forum intergouvernemental sur les transports, soit le Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière
• fait progresser les objectifs stratégiques de TC et les intérêts du secteur des transports canadien auprès des intervenants internationaux clés dans le cadre des forums internationaux et par l’intermédiaire des négociations d’accords commerciaux du Canada; appuie la communication des meilleures pratiques pour faciliter la compréhension par Transports Canada des questions relatives au réseau de transport d’un point de vue nord-américain et mondial
• entreprend une analyse des investissements et des options; mène des sondages du marché et des activités de mobilisation; fournit des conseils sur les décisions commerciales stratégiques; mène des activités de sensibilisation et de participation auprès de promoteurs de projet éventuels; aide à solliciter, à orienter, à évaluer et à choisir des promoteurs éventuels pour les programmes de financement (comme le Fonds national des corridors commerciaux); procède à des transactions complexes; appuie des projets à grande échelle
• coordonne les initiatives stratégiques et horizontales à l’appui des lettres budgétaires et l’Analyse comparative entre les sexes plus
• détermine comment les innovations technologiques et la numérisation peuvent offrir des solutions en matière de transport et de mobilité et améliorer la performance de la chaîne d’approvisionnement des transports, et collabore avec les intervenants pour évaluer les considérations politiques et réglementaires ainsi que les répercussions économiques et sociales
• fournit une coordination stratégique et des conseils sur les questions relatives au transport nordique et dirige la mise en œuvre par Transports Canada du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord du gouvernement, y compris l’engagement auprès des partenaires du Nord
• fournit des analyses et des conseils sur les transports accessibles aux personnes handicapées, et évalue les exigences et les développements législatifs et réglementaires connexes

Profil :

Sous-ministre adjoint des Politiques : Serge Bijimine

Sous-ministre adjoint délégué des Politiques par intérim : Craig Hutton

Taille : 374 employés

Directions générales :

• Politiques du transport aérien
• Gouvernance des sociétés d’État et du portefeuille
• Politiques environnementales
• Relations internationales, affaires intergouvernementales et politique de commerce
• Politiques du transport maritime
• Investissements stratégiques
• Politiques stratégiques et innovation
• Politiques du transport terrestre
• Analyse économique des transports
• Stratégie de planification et d’intégration
• Bureau des partenariats communautaires en matière de politiques

Politiques du transport aérien

La Direction générale des politiques du transport aérien élabore des cadres stratégiques, gère des questions connexes qui touchent le transport aérien au Canada et appuie la négociation d’ententes aériennes internationales. Le principal objectif du groupe est de faire la promotion d’une industrie du transport concurrentielle et saine, qui comprend les compagnies aériennes, les aéroports et les fournisseurs de services de navigation aérienne, pour veiller à ce que les Canadiens aient accès aux services aériens dont ils ont besoin. Cet objectif tient compte de l’importance du transport aérien pour d’autres secteurs de l’économie canadienne ainsi que de la compétitivité du Canada sur la scène internationale. Cette direction générale est également responsable de la surveillance et de la gestion de la Mission du Canada auprès de l’organisation de l’aviation civile internationale à Montréal.

Gouvernance des sociétés d’État et du portefeuille

La Direction générale de la gouvernance des sociétés d’État et du portefeuille remplit les fonctions de centre d’expertise, qui fournit de l’information et des conseils sur la gouvernance efficace des sociétés d’État au sein du portefeuille des Transports. Elle sert de point de contact principal pour coordonner les réponses aux problèmes auxquels font face un certain nombre de sociétés d’État. Elle coordonne également les nominations par le ministre et le gouverneur en conseil pour tous les organismes faisant partie du portefeuille du ministre. Le portefeuille des Transports est composé de Transports Canada et de 54 organismes : 9 sociétés d’État, 41 sociétés à régie partagée et 4 organismes et tribunaux administratifs.

Politiques environnementales

La Direction générale des politiques environnementales appuie la prestation du programme environnemental du gouvernement du Canada en dirigent l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de règlements environnementaux visant à réduire les émissions et à décarboniser tous les modes de transport au pays et à l'étranger, et en assurant la surveillance stratégique des programmes connexes au sein du Ministère (p. ex. les programmes incitatifs pour les véhicules électriques). La Direction générale dirige également les efforts visant à réduire l’incidence des activités de transport maritime sur le milieu marin, y compris les baleines à risques, et soutient les équipes dans l’ensemble du Ministère et dans le secteur des transports en général pour adapter et renforcer la résilience aux répercussions du changement climatique.

Relations internationales, affaires intergouvernementales et politique de commerce

La Direction générale des relations internationales, des affaires intergouvernementales et de la politique de commerce fait progresser les objectifs stratégiques et l’engagement de Transports Canada dans le cadre d’une approche pangouvernementale intégrée à l’appui des activités internationales et intergouvernementales du ministre et des cadres supérieurs. La Direction générale mène la négociation des questions en matière de transport dans les accords de libre-échange et d’investissement du Canada, et elle fournit des conseils stratégiques aux responsables du Ministère sur les obligations et les risques liés aux accords commerciaux.  Exerçant un rôle de leadership en matière de politique internationale, la Direction générale fournit des conseils stratégiques et horizontaux sur les questions et les priorités internationales, la gestion des relations bilatérales et multilatérales et la promotion des objectifs de la politique étrangère du Canada. La Direction générale planifie, coordonne et exécute les engagements internationaux de haut niveau. Il s'agit de fournir un soutien en matière de politiques, le protocole et le soutien logistique, pour le ministre, le secrétaire parlementaire, les SM et le SMA chargé des politiques, notamment leur participation à des réunions et à des événements au Canada, à l'étranger et en format virtuel. Enfin, la Direction générale est également chargée de fournir des conseils et des analyses sur les travaux intergouvernementaux liés aux priorités en matière de transport.  Elle appuie également le ministre en tant que coprésident du Conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière.

Politiques du transport maritime

La Direction générale des politiques du transport maritime est responsable de l’orientation et des conseils en matière de politique économique maritime, et elle élabore, administre et met en œuvre les lois, la réglementation, les conventions et les politiques nationales et internationales en matière de transport maritime. La Direction générale est chargée d’offrir des conseils fondés sur des preuves sur les cadres axés sur le marché qui favorisent un réseau de transport maritime concurrentiel et durable, y compris ceux qui concernent les 17 administrations portuaires canadiennes et la Voie maritime du Saint-Laurent. La Direction générale offre aussi des conseils sur les questions systémiques émergentes et elle appuie le Ministère concernant les considérations économiques sur divers projets liés au transport maritime et les dossiers de gestion des actifs au Ministère.

Investissements stratégiques

La Direction générale des investissements stratégiques fournit une expertise et un leadership sur les composantes commerciales des investissements et des projets à grande échelle au sein de Transports Canada. Les domaines de soutien comprennent : l'analyse financière, la diligence raisonnable des conditions des contrats commerciaux, l'analyse des risques, l'analyse de la structure de gouvernance et le soutien à l'exécution des transactions.

Politiques stratégiques et innovation

La Direction générale des politiques stratégiques et innovation fournit un leadership et une orientation stratégiques intégrés par le biais d'analyses, de conseils et de recherches sur les politiques multimodales et joue un rôle central au sein du Ministère en ce qui concerne l'innovation en matière de transport, le transport dans le Nord, l'accessibilité, la chaîne d'approvisionnement et les enjeux et initiatives des corridors commerciaux. Certaines des responsabilités de la Direction générale comprennent : appuyer le travail du Ministère sur les chaînes d'approvisionnement et les questions et initiatives relatives aux corridors commerciaux (c.-à-d. le Groupe de travail national sur la chaîne d'approvisionnement, la Stratégie nationale sur la chaîne d'approvisionnement et les approches et priorités stratégiques du Fonds national des corridors commerciaux) ; diriger l'analyse des politiques horizontales et les conseils relatifs à l'Office des transports du Canada ; agir à titre de responsable des politiques sur l'accessibilité des transports pour les personnes handicapées ; diriger les contributions et les évaluations de TC pour les budgets fédéraux et les discours du Trône ; et servir de centre d'excellence de l'Analyse comparative entre les sexes plus de TC et agir à titre de secrétariat pour le Comité des politiques des SMA de TC.

Politiques du transport terrestre

La Direction générale des politiques du transport terrestre a pour objectif de veiller à ce que les Canadiens aient un réseau de transport terrestre efficient et efficace pour le transport des marchandises, des passagers et des services – un réseau qui permet la connectivité et les mouvements efficaces;  qui favorise l’intégration entre les modes et qui permet de tirer parti de l’innovation. Elle cherche à atteindre ces résultats au moyen d’initiatives législatives et stratégiques qui permettent d’établir un équilibre entre les intérêts commerciaux et ceux du public grâce à une vision sociale, économique et durable qui comprend la collaboration entre les intervenants. Les responsabilités de la Direction générale comprennent ce qui suit : les travaux continus visant à  améliorer les services ferroviaires de passagers à travers le Canada et notamment en appuyant le projet de Train à haute fréquence (THF) dirigé par le groupe TGF; un appui ministériel dans l’exercice de la responsabilité législative en vertu de la Loi sur les transports au Canada pour évaluer les transactions de fusion et d’acquisition proposées; un appui de la mise en œuvre du cadre relatif au traité canado-américain sur le précontrôle. 

Analyse économique des transports

La Direction générale de l’analyse économique des transports analyse les répercussions des tendances économiques et sociétales ainsi que des tendances en matière de transport sur la performance et la capacité du réseau de transport canadien et des chaînes d’approvisionnement. Elle est responsable de la gouvernance, de la collecte et de l’analyse des données. Principalement, la Direction générale prend en considération l’analyse économique, la performance et la capacité au moyen de la surveillance et de l’analyse des moteurs de la demande en matière de transport et de logistique, des rapports sur la performance du réseau de transport et les répercussions des interruptions; mène des analyses sur les principaux thèmes liés aux transports; engage des discussions et valide des questions auprès du milieu universitaire, de l’industrie, des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ainsi que d’autres intervenants concernant les possibilités et les défis que présente le réseau de transport. Elle dirige et facilite également les cas d'utilisation et les projets de visibilité dans tout le pays afin d'améliorer la fluidité, la résilience et l'efficacité de la chaîne d'approvisionnement des transports.

Stratégie de planification et d’intégration

La Direction de la stratégie de planification et d’intégration sert de point de convergence pour la coordination et l'intégration des questions ministérielles horizontales dans l'ensemble du Groupe des politiques. L'unité assure le leadership des initiatives stratégiques, notamment en fournissant des conseils spécialisés, une expertise et une orientation stratégique pour le Groupe des politiques ; en coordonnant la mise en œuvre d'initiatives clés dans le cadre des plans stratégiques, d'affaires et de ressources humaines du Groupe des politiques ; et en coordonnant la contribution du Groupe des politiques aux demandes de planification et de rapports ministériels.

Bureau des partenariats communautaires en matière de politiques

Le Bureau des partenariats communautaires en matière de politiques (BPCP) est une petite équipe multidisciplinaire qui recueille et partage les expériences, les études de cas et les pratiques émergentes en matière d'élaboration de politiques dans tous les rôles politiques, qu'il s'agisse de politiques stratégiques, de recherche, de réglementation, d'opérations de programmes ou de prestation de services, afin de contribuer au développement de la capacité d'élaboration de politiques au sein du gouvernement du Canada. En tant qu'initiative du Conseil privé, le groupe est financé par plus de 25 protocoles d'entente ; il rend compte annuellement au greffier et est régi à la fois par un conseil consultatif interministériel de SMA présidé par le champion de la communauté des politiques, Serge Bijimine, et par Politiques unies, afin de répondre aux besoins reconnus des praticiens des politiques dans le contexte organisationnel. Le groupe est hébergé à Transports Canada depuis le 24 octobre 2022 et a lancé son thème stratégique triennal « Capacité d'adaptation dans l'élaboration des politiques » en décembre 2022.