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Consultation publique sur la modernisation du Programme de délivrance de permis d’embarcation de plaisance
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Consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
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Introduction de frais pour les services du Programme de protection de la navigation
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Statistiques en matière de licences du personnel de l’aviation
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Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile
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Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2021-1
1
Systèmes d'alerte d'occupant arrière
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