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Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices
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Documents d’expédition électroniques
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Exemptions temporaires
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Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
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Catégorie
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72
Aviation
64
Ferroviaire
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Maritime
43
Routier
23
Surface
2
Type de contenu
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Publication
120
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