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Transports Canada
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Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
1
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Exemptions temporaires
1
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
1
Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Groupe de travail du CCR sur les véhicules motorisés : plan de travail sur les normes nouvelles et existantes de sécurité automobile
1
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Aviation
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Services généraux
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(-) Lois et règlements
Liste des règlements
83
Plan prospectif de la réglementation
3
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
(-) Consultations
Examen législatif de la Loi sur les eaux navigables canadiennes
1
Mise à jour des options de protection contre le vol pour les véhicules neufs au Canada
1
Parlons Code Polaire : Ajout de nouveaux types de navires au Règlement sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution dans l’Arctique
1
Transparence
66
Emplois à Transports Canada
5
Galerie de vidéos
4
Politiques
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Régions
3
Transports Canada au service des Canadiens
2
Transport maritime
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Transport routier
117
Transport ferroviaire
110
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
37
Règles
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Publications
4
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
3
Passages à niveau
3
(-) Sécurité ferroviaire
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Programmes
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Publications
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Corporate
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166
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