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Ouvrages d’urgence
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Les Transports au Canada 2018
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Les Transports au Canada 2010
1
Les Transports au Canada 2011
1
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses : Modifications réglementaires
1
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses : À propos de ce règlement
1
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
1
Transports Canada Plan ministériel 2020-2021
1
Frais en vertu du pouvoir du ministère pour 2018 à 2019
1
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Gestion de la sécurité aérienne
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Pratiques exemplaires de l’aviation générale
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Directives visant le personnel - Aviation de loisir
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Services aériens commerciaux
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Exploitants aériens étrangers
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(-) Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
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(-) Rapports évaluation opérationnelle
Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
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