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Résumé des activités de surveillance du système de gestion de la sécurité pour 2018-2019
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Divulgation proactive
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Rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information – 2018-2019
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Plans ministériels (PM)
1
Rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels – 2018-2019
1
Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020: Ministère des Pêches et des Océans
1
Comparution du ministre Garneau, le 9 décembre 2019 au Comité plénier sur le Budget supplémentaire des dépenses A 2019-2020 : Agence d'évaluation d'impact du Canada
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2
Examens législatifs
2
Mesures, mises à jour et lignes directrices pour le transport ferroviaire liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
1
Date
2024
13
2023
145
2022
16
(-) 2021
(-) 2020
2019
45
2018
13
2017
20
2014
1
2011
1
2009
1
Catégorie
Corporate
43
Aviation
5
Ferroviaire
4
Maritime
2
Routier
1
TMD
1
Type de contenu
Page
51
Publication
5
Type
Type