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Transports Canada
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Consultation publique sur la modernisation du Programme de compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance
1
Consultation sur le règlement modifiant le Règlement sur les restrictions à l'utilisation des navires (soumission 2019)
1
Introduction de frais pour les services du Programme de protection de la navigation
1
Mise à jour des exigences pour l’étiquetage des dispenses
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 15 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Modification du Règlement sur les renseignements relatifs au transport pour la collecte de données de transporteurs ferroviaires de catégorie 1
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 16 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 17 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Transports Canada aimerait modifier le Règlement sur les passages à niveau
1
Norme 1020 - CORSIA - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
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Transports Canada au service des Canadiens
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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4
Surface
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