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Transports Canada
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Affichage de 1 à 8 sur 8 des éléments.
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Infractions et application de la loi en aviation
1
A19-01 - Définition de « ceinture de sécurité » dans le Règlement de l’aviation canadien
1
Urgences et rapports d'incidents
1
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
1
A19-02 - Enquête sur une question de sécurité : Collaboration avec les exploitants de taxis aériens
1
A19-05 - Enquête sur une question de sécurité : Exigences quant à la collecte de données
1
A19-04 - Enquête sur une question de sécurité : Failles cernées en ce qui concerne la sous-partie 703 du Règlement de l’aviation canadien
1
Sujets
Aviation
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Centre reference
179
Navigabilité des aéronefs
48
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
47
Services aériens commerciaux
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Publications
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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(-) Accidents d'aviation et enquêtes
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Marchandises dangereuses
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Publications
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Programmes
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Licence de pilote de drone
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Examens législatifs
2
Aide aux partenaires et fabricants pour la sécurité des drones
1
Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
1
Innovation et collaboration en matière de drones
1
Date
2024
3
2021
7
(-) 2020
2019
5
2018
34
2015
1
Catégorie
Aviation
8
Type de contenu
Page
8
Type
Type