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Procédures supplémentaires pour les exploitants aériens étrangers
1
Aéronef immatriculé dans un État non membre de l'OACI
1
Aéronef immatriculé dans un État membre de l'OACI
1
Arrêté no 2 interdisant l’aménagement d’un aérodrome dans la municipalité de Saint-Roch-de-l’Achigan
1
Abrogé - Arrêté d’urgence visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 7 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols au Canada en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 10 visant à interdire à certaines personnes d’embarquer sur les vols à destination du Canada en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 2 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 4 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 5 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Sujets
Aviation
380
Centre reference
179
Navigabilité des aéronefs
48
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
47
Services aériens commerciaux
26
Santé et sécurité au travail
12
(-) Exploitants aériens étrangers
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
3
Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
1
(-) Rapports évaluation opérationnelle
Transport de passagers
1
Publications
19
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
18
Accidents d'aviation et enquêtes
8
Sécurité des drones
7
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Aviation civile
2
Sûreté aérienne
2
Transport maritime
105
Services généraux
88
Transport ferroviaire
34
Transport routier
33
Marchandises dangereuses
29
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
21
Publications
19
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Marine
12
Programmes
6
Campagnes
5
Examens législatifs
2
Plan de protection des océans
1
Date
2024
4
2023
6
2022
25
2021
41
(-) 2020
2019
2
2018
1
2017
7
2015
3
2012
18
2011
3
2010
1
Catégorie
Aviation
20
Maritime
2
Corporate
1
Type de contenu
Page
22
Type
Type