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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 360 des éléments.
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Faire une demande de financement au PAIA
1
Évaluation des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne
1
Signaler un incident qui menace la sécurité d’un aéroport ou d’un aérodrome
1
Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Rapports financiers de Transports Canada
1
Rapports d'évaluation
1
Transports Canada au service des Canadiens
1
Conformité aux exigences de l’audit interne
1
Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices
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30
Services aériens commerciaux
15
Publications
11
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
11
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
9
Marine
9
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
(-) Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
Procédures d'examen médical de l'aviation civile et de renouvellement des certificats
2
Sûreté aérienne
4
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
3
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Date
2024
85
(-) 2023
(-) 2022
(-) 2021
2020
105
2019
186
2018
69
2017
63
2016
87
2015
224
2014
11
2013
9
2012
22
2011
6
2010
37
2009
2
0202
1
Catégorie
Aviation
75
Corporate
63
Maritime
45
Routier
22
Ferroviaire
16
TMD
13
Surface
2
Type de contenu
Page
304
Publication
55
Service
1
Type
Type