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Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
1
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Formulaire de consentement du consommateur pour le programme iVZE
1
Sécurité des véhicules connectés et automatisés : ce qu’il faut savoir
1
Importation temporaire de véhicules
1
Importer des automobiles prêtes à monter
1
Véhicules hors route – Sont-ils réglementés ?
1
iVZE - Formulaires des incitatifs obtenus
1
Véhicules connectés et automatisés
1
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Navigabilité des aéronefs
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Sécurité des drones
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Services aériens commerciaux
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(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
2
Galerie de vidéos sur la sécurité de l'aviation générale
1
Lignes directrices sur les durées d’efficacité (holdover time – HOT) pour le dégivrage et l’antigivrage des aéronefs
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
9
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Sûreté aérienne
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Immatriculation et location des aéronefs
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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(-) Services généraux
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Emplois à Transports Canada
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Technologies d’aide à la conduite
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Technologies novatrices
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Statistiques et données
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Publications
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Sécurité des véhicules automobiles
10
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Dispositifs de consignation électronique
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Commercial vehicles
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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Research and testing
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Importer un véhicule
3
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
3
Les dangers de laisser un enfant dans un véhicule par temps chaud
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Mesures d'application de la loi et réduction des risques en matière de sécurité des véhicules automobiles
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Child safety
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Conduire en toute sécurité
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Defects and recalls
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Exigences pour véhicules utilitaires
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Sécurité des sièges d’auto pour enfants
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Transport maritime
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Marchandises dangereuses
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Programmes
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Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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