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Transports Canada
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Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Présenter une demande d’habilitation de sécurité en matière de transport
1
Faire une demande de participation au Programme de sûreté du fret aérien
1
Ce que vous ne pouvez pas apporter dans un avion
1
Volet II – Procédure – Processus d’exemption du programme de délégation des inspections obligatoires
1
Demande d’inscription au programme d’équipe maître et chien entraînée à la détection d’explosifs
1
Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
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Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
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Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Faire une demande de financement au PAIA
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Immatriculation et location des aéronefs
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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(-) Sûreté aérienne
Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Certification des gens de mer
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