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Ce que nous avons entendu : Consultation publique sur la redevance réglementaire pour le Fonds d’assainissement concernant les bâtiments
1
Modernisation du Règlement sur la sûreté des traversiers intérieurs (2022)
1
Mois national du vélo : assurer la sécurité de nos routes pour tous les usagers
1
Consultation publique sur l’acquisition proposée de Vacances Sunwing et de Sunwing Airlines par WestJet Airlines Ltd.
1
Transports Canada souligne la Journée des techniciens d'entretien d'aéronefs
1
Consultation publique sur la modernisation des services d’immatriculation des aéronefs
1
Voyager avec des piles au lithium par avion
1
Contenants pour le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (CAN/CGSB-43.147)
1
Parlons drones 2022
1
Consultation publique sur l’hydrologie et les mesures visant à atténuer les impacts potentiels du projet de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
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Apprenez les règles avant de piloter votre drone
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Innovation et collaboration en matière de drones
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1
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Services aériens commerciaux
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Sûreté aérienne
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
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Sécurité maritime
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Pollution marine et intervention environnementale
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(-) Bulletins opérationnels de sûreté maritime
Sécurité maritime au Canada
3
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Formation et certification maritime
1
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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