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Sommet national sur la chaîne d’approvisionnement : Rapport « Ce que nous avons entendu »
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Avis à l’industrie - Expérience revendiquée par les demandeurs de licence de TEA durant la Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC)
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 69 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Partager et visionner des idées : Renforcement de la sécurité maritime et de la protection de l’environnement à travers d’éventuelles modifications à la loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
1
Une entreprise en démarrage de Halifax fait des vagues dans le domaine des technologies des données sur le commerce
1
Inspection nationale de surveillance 2020-2021 Résumé
1
Système de gestion de la sécurité (SGS) 2020-2021 Résumé des activités de surveillance
1
Lettre de prolongation – Plan d’action du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’aviation
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 70 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
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Services aériens commerciaux
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
(-) Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
Procédures d'examen médical de l'aviation civile et de renouvellement des certificats
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Sûreté aérienne
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
(-) Services généraux
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Lois et règlements
60
Transparence
30
Transports Canada au service des Canadiens
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Politiques
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Transport maritime
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(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
62
L’initiative sur la sécurité aérienne
3
Plan de protection des océans
2
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Programmes
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Campagnes
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Publications
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8
Surface
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