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Dénombrement de référence des fardeaux administratifs : 2022
1
La nouvelle aérogare de l’aéroport de Port Hardy : un projet de collaboration entre Transports Canada et la Première Nation Kwakiutl
1
Rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels – 2021-2022
1
Test sur les avantages de l’utilisation de pneus d’hiver au Canada
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Rapport annuel au Parlement sur l’administration de la Loi sur l’accès à l’information – 2021-2022
1
Parlons-en : Amélioration de notre façon d’assurer la sécurité des véhicules utilitaires
1
Sécurité et sûreté maritime – Prestation et description du programme de surveillance - Exercice financier 2022-2023
1
Résumé de l’examen – Examen des services de disponibilité du groupe de Sécurité et Sûreté
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Aviation
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Publications
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Sécurité des drones
17
Navigabilité des aéronefs
13
Services aériens commerciaux
8
(-) Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
(-) Rapports évaluation opérationnelle
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
(-) Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
Procédures d'examen médical de l'aviation civile et de renouvellement des certificats
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Sûreté aérienne
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
(-) Services généraux
Consultations
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Lois et règlements
60
Transparence
30
Transports Canada au service des Canadiens
9
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Politiques
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Transport routier
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Transport maritime
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Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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2012
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Corporate
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8
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Type de contenu
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167
Publication
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