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Transports Canada
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Transport des marchandises dangereuses
1
Sécurité aérienne
1
Sécurité ferroviaire
1
Consultations
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption autorisant une solution de rechange aux cycles de conduite établis par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
1
Développement durable à Transports Canada
1
Navigabilité Chapitre 561 - Constructeurs Agréés - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Navigabilité Chapitre 525 Sous-chapitre E - Installation motrice - Généralités - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Sujets
Aviation
211
Centre reference
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Publications
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Sécurité des drones
17
Navigabilité des aéronefs
13
Accords et arrangements internationaux
5
(-) Maintien de la navigabilité
Feedback - Rapports de difficultés en service de l'aviation canadienne
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Certification des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs de loisir
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Services aériens commerciaux
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Catégorie
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Corporate
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