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Faire une demande de financement au PAIA
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
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Programme national de surveillance aérienne
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Faire une demande de financement au PAIA
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Services généraux
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Sécurité maritime
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Inspection et certification des bâtiments
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(-) Marchandises et interface navire-port
Demander une approbation des procédures des expéditeurs pour les cargaisons susceptible pouvant se liquéfier
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Demander une inspection pour les bâtiments chargeant, transportant ou déchargeant des marchandises dangereuses
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Demander une inspection de cargaisons maritimes pour les bâtiments chargeant des concentrés, du grain ou du bois en pontée
2
Inspection des navires commerciaux étrangers
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Certification des gens de mer
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Sécurité maritime au Canada
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
2
Conception
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Formation et certification maritime
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Centre d’innovation
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Programmes
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Programmes de financement
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Programme de financement de la participation communautaire
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Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
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Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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(-) Programme national de surveillance aérienne
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marchandises dangereuses
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Véhicules zéro émission
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Marine
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Publications
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Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
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Les systèmes de transport intelligents
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2022
1
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Catégorie
Maritime
8
Aviation
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Type de contenu
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Publication
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Service
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