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Norme 622.11 Annexe A: Exigences d’assurance et spécifications de rendement minimales des systèmes de détermination des durées d’efficacité (HOTDS) - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Manuel de navigabilité Chapitre 523 - Articles héritées
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Dénombrement de référence des fardeaux administratifs : 2021
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Rapports du Centre d'innovation
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Examen de la prochaine génération de technologies de communication pour les transports
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Système de gestion des certificats de sécurité (SGCS) - Rapport d’analyse des exigences
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Système de gestion des certificats de sécurité (SGCS) - Rapport sur les modelés d’exploitation et de gouvernance recommandes
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Système de gestion des certificats de sécurité (SGCS) - Modelé d’une politique de certification
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