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Transports Canada
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Lois et règlements
1
Secteur de réglementation concerné - Émissions provenant des locomotives
1
Transport des marchandises dangereuses
1
Sécurité aérienne
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
Sécurité ferroviaire
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
1
Rapports sur les frais de Transports Canada
1
Développement durable à Transports Canada
1
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Sujets
Aviation
283
Services généraux
273
(-) Transparence
Gestion et rapports ministériels
72
Documents d’information : Transports Canada
65
TC ouvert
2
Normes de service : Transports Canada
1
(-) Lois et règlements
Liste des règlements
49
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Consultations
44
Galerie de vidéos
7
Politiques
2
(-) Transports Canada au service des Canadiens
Chaîne d'approvisionnement du transport au Canada
1
Emplois à Transports Canada
1
Transport routier
115
Transport ferroviaire
96
Règles
35
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
21
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
11
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
4
Publications
3
Sécurité ferroviaire
2
(-) Sécurité ferroviaire au Canada
Voies ferrées
1
Transport maritime
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Centre d’innovation
60
Programmes
50
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
45
Marchandises dangereuses
43
Initiatives
39
Campagnes
11
Marine
7
Publications
7
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
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53
(-) 2023
2022
37
(-) 2021
2020
55
2019
110
2018
28
2017
51
2016
55
2015
218
2014
9
2013
2
2012
22
2011
2
2010
35
Catégorie
Aviation
45
Corporate
44
Routier
9
Maritime
5
Ferroviaire
3
TMD
2
Surface
1
Type de contenu
Page
164
Publication
50
Type
Type