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Enquêtes en cours sur les défauts des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
1
Rappels concernant les coussins gonflables Takata au Canada
1
Région du Pacifique
1
Enquêtes closes sur les défauts des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
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Normes de service pour les autorisations réglementaires à demande élevée
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Conseil de coopération en matière de réglementation (CCR) Canada – États-Unis plan de travail en lien avec les véhicules branchés
1
Élaboration de réglementation pour la sécurité et la sûreté maritimes
1
Plan prospectif de la réglementation
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(-) Sécurité des drones
Apprenez les règles avant de piloter votre drone
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Licence de pilote de drone
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Immatriculer votre drone
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Portail de gestion des drones
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Sécurité des véhicules automobiles
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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Journée nationale de l’aviation – 23 février
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Publications
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