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Gestion de la sécurité aérienne
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Exigences relatives aux radiobalises de repérage d’urgence (ELT)
1
Transférer la propriété d’un aéronef
1
Immatriculer un aéronef neuf construit au Canada
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Faire une demande d’utilisation d’un aéronef non immatriculé à titre de constructeur
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Exporter un aéronef immatriculé au Canada
1
Immatriculer un aéronef de construction amateur
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Co-immatriculer un aéronef
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Immatriculer un avion ultra-léger de base
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Sécurité des drones
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(-) Apprenez les règles avant de piloter votre drone
Conseils et bonnes pratiques pour les pilotes de drone
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Lignes directrices sur la protection de la vie privée à l’intention des utilisateurs de drones
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Portail de gestion des drones
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Services aériens commerciaux
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Liste des aéroports appartenant à Transports Canada
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Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Faire une demande de financement au PAIA
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Catégorie
Aviation
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